Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Moulin de Villevieille
Adresse : 154 Av. des Cévennes – 30250 Villevieille
SIRET : 775 956 832 000 15 – NAF : 1041A
Email : moulindevillevieille@orange.fr
« le Vendeur »

et
Toute personne physique agissant en qualité de consommateur le « Client », effectuant un achat sur le site www.moulindevillevieille.com (ci-après le « Site »).

OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé rapidement et pourra annuler sa commande ou choisir un produit équivalent.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

COMMANDE

Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le Site.

La commande devient ferme et définitive après confirmation par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des CGV.

PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.

LIVRAISON

Zone de livraison :

France métropolitaine
Monaco, Andorre
Certains pays de l’Union Européenne (détaillés sur le Site)

Délais :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison, compris entre 3 et 15 jours, est précisé lors de la commande et ne peut excéder 30 jours à compter de la validation de celle-ci, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Frais :

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Réception :

Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler tout dommage au transporteur et au Vendeur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client peut notifier sa décision :

Via le formulaire de rétractation disponible ci-dessous :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles,
Son adresse électronique
Je /nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

par courrier recommandé à Le Moulin de Villevieille – 154 Av. des Cévennes – 30250 Villevieille
par email à moulindevillevieille@orange.fr

Effets de la rétractation :

Le Client renvoie les produits à ses frais, dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux, sauf option express) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits ou de la preuve de leur renvoi.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex. : cosmétiques entamés), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de plein droit :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à :
📧 moulindevillevieille@orange.fr
📞 04 66 80 03 69

MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :

Merlin Hervé – 663 Rue Neper – 30900 Nîmes – 04 66 70 63 10

herve.merlin@conciliateurdejustice.fr

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et à des fins de prospection (avec consentement).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer à l’adresse : moulindevillevieille@orange.fr